Bill vente (formule générale)

Un acte de vente est un document juridique pour le transfert de la propriété de la propriété du vendeur à l'acheteur. Il démontre l'accord des opérations et prouve le droit de l'acheteur de posséder légalement la propriété de manière à empêcher les autres de revendiquer ce.

http://templates.openoffice.org/en/template/bill-sale-general-form